Mentions légales
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Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
Voici un exemple de mentions légales pour votre entreprise de cookies et confiseries basée à Ustaritz. Assurez-vous de personnaliser les informations spécifiques à votre entreprise (nom, forme juridique, etc.), et de consulter un professionnel si nécessaire pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.
Mentions légales
Nom de l'entreprise : Yohana Cookies
Forme juridique : [Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), etc.]
Capital social : [Indiquer le capital social si applicable]
Siège social : [Adresse complète, Ustaritz, France]
Numéro SIREN : [Numéro SIREN de l'entreprise]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable, indiquer le numéro de TVA intracommunautaire]
RCS : [Ville d'immatriculation, exemple : Bayonne]
Code APE : [Code APE de l'entreprise]
Directeur de la publication : [Nom du responsable, généralement le gérant ou le président de l'entreprise]
Hébergement du site :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone et email de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, images, photos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à [Nom de votre entreprise] ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
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### Collecte et protection des données personnelles
[Nom de votre entreprise] respecte la vie privée des utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
- **Collecte des données** : Nous collectons des informations personnelles lorsque vous passez une commande, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez pour toute autre demande.
- **Utilisation des données** : Les données collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, répondre à vos demandes, et vous envoyer des offres promotionnelles (si vous y avez consenti).
- **Cookies** : Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer les paramètres de vos cookies via votre navigateur.
- **Droits d'accès, de rectification et d'opposition** : Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, et de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [adresse email].
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### Responsabilité
[Nom de votre entreprise] met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions qui pourraient s'y trouver. Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
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### Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente de notre entreprise sont disponibles sur [lien vers la page des CGV], et régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site.
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### Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
[Email de contact]
[Téléphone de l'entreprise]
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### Date de dernière mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le [date].
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Cela vous donne une base solide pour vos mentions légales. N'oubliez pas de vérifier qu'elles sont complètes et conformes à la réglementation locale et sectorielle !